Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

B&B, N° Tahiti A46448, située Imm. ARIHOTI – Centre Ville, Papeete, B.P. 5151, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française, est responsable des traitements nécessaires à l’administration de la plateforme FenuaBiz, à la gestion des comptes, à la sécurité, au support et au suivi des suggestions.

Pour les données de clients, prospects, documents commerciaux et règlements saisies par une entreprise abonnée, cette entreprise décide des finalités et reste responsable du traitement. B&B intervient alors comme sous-traitant pour fournir FenuaBiz selon ses instructions.

Contact données personnelles : baccino.olivier@hotmail.fr — +689 87 71 44 83.

2. Données concernées

• identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs ;
• informations de l’entreprise et paramètres du compte ;
• données saisies dans les fiches clients, le catalogue, les devis, factures, avoirs, règlements et suggestions ;
• données nécessaires à l’envoi d’e-mails lorsque cette fonction est activée ;
• journaux de connexion, de sécurité et d’administration.

FenuaBiz n’a pas vocation à recueillir des données sensibles. Les utilisateurs doivent éviter d’en saisir dans les champs libres.

3. Finalités et bases juridiques

• Fournir le service et gérer les comptes : exécution du contrat conclu avec l’entreprise abonnée.
• Créer et conserver les documents de gestion : exécution du service demandé et obligations légales applicables à l’entreprise abonnée.
• Sécuriser la plateforme, prévenir les abus et conserver des traces d’administration : intérêt légitime de B&B et de ses clients à protéger leurs données.
• Répondre au support et aux suggestions : exécution du service et intérêt légitime à l’améliorer.
• Envoyer un document par Google, Microsoft ou SMTP : exécution de l’action expressément demandée par l’utilisateur.

4. Google et Microsoft

La connexion à un compte de messagerie est facultative. Pour Google, FenuaBiz demande uniquement openid, email, profile et gmail.send. Ces autorisations servent à identifier le compte connecté et à envoyer le document choisi par l’utilisateur. FenuaBiz ne lit, ne télécharge et n’analyse pas la boîte Gmail.

Les jetons de connexion sont chiffrés côté serveur. Ils sont supprimés de FenuaBiz lors de la déconnexion du compte. L’accès peut aussi être retiré depuis les paramètres du compte Google ou Microsoft.

L’utilisation des données reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de « Limited Use ». Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de l’entreprise concernée et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées par B&B pour l’administration, la sécurité ou le support. Les prestataires techniques peuvent recevoir les seules données nécessaires à leur mission : hébergement du service, stockage, sécurité et fournisseurs de messagerie choisis par l’utilisateur.

Les services Google et Microsoft ne reçoivent des données que lorsque leur fonction est utilisée. La liste des sous-traitants et les informations disponibles sur la localisation des traitements peuvent être demandées à B&B. Lorsque des données sont traitées hors de Polynésie française ou de l’Espace économique européen, B&B examine les garanties contractuelles et mécanismes de transfert applicables avec le prestataire concerné.

6. Souscription et paiement

Lors d’une demande d’abonnement, B&B traite les coordonnées du prospect, l’offre choisie, le code de parrainage éventuel et le mot de passe sous forme dérivée sécurisée. Le paiement récurrent est confié à PayPal. FenuaBiz ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. B&B conserve uniquement les références et statuts nécessaires au suivi de l’abonnement.

7. Durées de conservation

• comptes et paramètres : pendant l’abonnement, puis le temps nécessaire à la clôture du compte et à la défense des droits de B&B ;
• demandes de souscription non finalisées : pendant leur traitement, puis pendant la durée utile au suivi commercial ;
• données commerciales : selon les instructions de l’entreprise abonnée et ses obligations légales de conservation ;
• jetons Google, Microsoft ou SMTP : jusqu’à la déconnexion du service ou la suppression du compte ;
• session utilisateur et sélection d’administration : 7 jours au maximum ;
• appareil d’administration déclaré fiable : 30 jours au maximum ;
• traces de tentatives de connexion : 24 heures, sauf incident nécessitant une conservation plus longue ;
• suggestions et échanges de support : le temps de leur traitement, puis pendant la durée utile au suivi et à la défense des droits.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d’une obligation légale ou d’un litige en cours.

8. Inactivité des comptes

La dernière connexion sert à protéger les comptes abandonnés. Après six mois sans connexion, l’accès utilisateur est désactivé sans supprimer les données de l’entreprise. Des alertes sont envoyées environ un mois, une semaine et un jour avant l’échéance afin que l’utilisateur puisse conserver son accès en se reconnectant.

9. Sécurité

FenuaBiz sépare les espaces des entreprises et applique des contrôles d’accès côté serveur. Les mots de passe sont dérivés de façon sécurisée, les jetons de session ne sont pas stockés en clair et les secrets de messagerie sont chiffrés. Des journaux d’administration et des limitations de tentatives contribuent à détecter les accès anormaux.

10. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité des données que vous avez fournies. Adressez votre demande à baccino.olivier@hotmail.fr en précisant l’entreprise et le compte concernés. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.

B&B répond en principe dans un délai d’un mois. Si votre demande concerne les données gérées par votre entreprise dans FenuaBiz, B&B la transmettra ou assistera cette entreprise. Vous pouvez également saisir la CNIL.

11. Cookies nécessaires

FenuaBiz n’utilise pas de cookie publicitaire. Les cookies déposés servent uniquement à la connexion et à la sécurité : fenuabiz_session et fenuabiz_admin_tenant pendant 7 jours au maximum, et fenuabiz_trusted_admin_device pendant 30 jours lorsqu’un super administrateur choisit de faire confiance à son appareil. Parce qu’ils sont strictement nécessaires au service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Le module PayPal n’est chargé qu’au moment de finaliser une souscription.

12. Décision automatisée et mineurs

FenuaBiz ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur une personne à partir d’un traitement entièrement automatisé. Le service est destiné aux professionnels et n’est pas conçu pour être utilisé directement par des mineurs.

13. Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. Toute modification importante sera portée à la connaissance des entreprises abonnées par un moyen adapté.