Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Conditions d’utilisation
FenuaBiz est un service de gestion commerciale édité et exploité par B&B.1. Éditeur et objet
FenuaBiz est édité par B&B, N° Tahiti A46448, Imm. ARIHOTI – Centre Ville, Papeete, B.P. 5151, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française. Le service permet notamment de gérer des clients, produits et services, devis, factures, avoirs, règlements, rapports et envois de documents par e-mail.
2. Compte et habilitations
L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par l’entreprise abonnée. Celle-ci gère leurs habilitations. Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale sans délai tout accès suspect à B&B. Il ne doit pas partager son compte ni tenter d’accéder à l’espace d’une autre entreprise.
3. Responsabilité de l’entreprise abonnée
L’entreprise reste responsable des données saisies, de leur exactitude, des documents émis, de leur conformité comptable, fiscale et juridique, ainsi que de la vérification des destinataires avant tout envoi. Elle doit informer les personnes dont elle traite les données et respecter leurs droits. FenuaBiz est un outil de gestion et ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.
4. Protection des données
Pour les données propres à l’administration du service, B&B agit comme responsable de traitement. Pour les données de clients, prospects et documents commerciaux saisies par une entreprise abonnée, B&B agit comme sous-traitant de cette entreprise. Les engagements correspondants sont décrits dans la page Sous-traitance RGPD et dans la Politique de confidentialité.
5. Messagerie
La connexion d’un compte Microsoft, Google ou SMTP est facultative et doit être autorisée par son titulaire. Tout envoi résulte d’une action de l’utilisateur. Celui-ci demeure responsable du contenu, du destinataire et de la base légale de l’envoi. L’autorisation peut être retirée depuis FenuaBiz ou auprès du fournisseur de messagerie.
6. Disponibilité et sauvegarde
B&B met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, mise à jour, incident ou sécurité. L’entreprise abonnée doit conserver les exports ou copies nécessaires à ses propres obligations d’archivage.
7. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser FenuaBiz pour contourner une mesure de sécurité, accéder sans autorisation aux données d’autrui, introduire un contenu malveillant, détourner le service de sa finalité, enfreindre la loi ou envoyer des messages non sollicités.
8. Propriété intellectuelle
FenuaBiz, son interface, son code et ses éléments propres restent protégés. L’entreprise abonnée conserve ses droits sur les données et documents qu’elle importe ou crée, et accorde à B&B les seuls droits techniques nécessaires à la fourniture du service.
9. Suspension, résiliation et données
B&B peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de non-respect de ces conditions ou de fin d’abonnement. À la clôture, les modalités d’export, de restitution ou de suppression sont appliquées conformément au contrat, aux instructions de l’entreprise et aux obligations légales.
10. Abonnement et paiement
L’offre choisie est facturée mensuellement au tarif affiché lors de la souscription. Le paiement récurrent est traité par PayPal et peut apparaître en euros selon les devises prises en charge. L’accès est activé après confirmation du paiement ou validation manuelle par B&B. En cas d’échec ou d’arrêt du paiement, l’abonnement et l’accès peuvent être suspendus.
11. Parrainage
Chaque entreprise dispose d’un code de parrainage. Chaque filleul disposant d’un abonnement actif réduit de 1 000 XPF le prix mensuel du parrain, sans que ce prix puisse devenir inférieur à 1 000 XPF. La remise cesse si le filleul suspend ou résilie son abonnement. B&B peut refuser les auto-parrainages, doublons ou utilisations abusives.
12. Inactivité
Un compte utilisateur sans connexion pendant plus de six mois est désactivé pour des raisons de sécurité. Des alertes sont envoyées environ un mois, une semaine et un jour avant. Une simple connexion avant l’échéance remet le délai à zéro. La désactivation de l’accès ne résilie pas automatiquement l’abonnement de l’entreprise et ne supprime pas ses données.
13. Contact et droit applicable
Pour toute question : baccino.olivier@hotmail.fr ou +689 87 71 44 83. Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Polynésie française. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.